Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette politique s'applique au site : www.oliveetco.com
Date de dernière mise à jour : 20 novembre 2023
Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Catherine Giguère, qui est responsable de ce site.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:
La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels.
Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s'agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation ou encore de votre adresse IP. "Renseignements personnels" est également utilisé comme synonyme de "données personnelles" au sens du Règlement européen 2016/679 ;
Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et
traités ;
À qui ces renseignements sont transmis ;
Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins ("cookies").
Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d'utilisation que vous pouvez consulter à l'adresse ci-après :
1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous collectons les renseignements personnels suivants :
Nom
Prénom
2/9
Adresse postale
Code postal
Adresse électronique
Numéro de téléphone/de télécopieur
Numéro de carte de crédit
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l'entremise des
modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections "Formulaires et modes de collecte"
et suivantes.
2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE
Vos renseignements personnels sont collectés par l'entremise des méthodes suivantes :
Formulaire d'inscription au site Web
Formulaire de commande
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Suivis de commande
Informations/Offres promotionnelles
Statistiques
Contact
Gestion du site Web
3. INTERACTIVITÉ
Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l'interactivité
pouvant s'établir entre vous et notre site Web. Ces renseignements sont collectés parles moyens suivants :
3/9
Commentaires
Correspondance
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Statistiques
Contact
Gestion du site web
4. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne
sont traités que par nous.
5. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses
systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité
l'ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : 2 ans.
6. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Notre site est hébergé par : wix, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant :
https://support.wix.com/en/article/contacting-wix-customer-care-for-support.
Les renseignements personnels que nous collectons et traitons sont transférés vers le(s) pays suivant(s) : irelande.
7. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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a) Le responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Catherine Giguère. Il peut être contacté de la manière suivante :
par courriel à l'adresse catherine.olivetco@gmail.com
Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels
b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n'en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.
De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements
personnels est compromise, le responsable du traitement s'engage à vous en informer par tout moyen.
8. DROIT D'OPPOSITION ET DE RETRAIT
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site ("droit d'opposition"). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion ("droit de retrait").
Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure
suivante :
L'utilisateur doit faire une demande de limitation du traitement de ses
renseignements à l'adresse courriel mentionné plus haut.
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9. DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION
Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression
des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L'utilisateur doit faire une demande à l'adresse courriel mentionné plus haut.
Si vous en possédez, vous avez le droit de demander la suppression de votre espace personnel en suivant la procédure suivante :
L'utilisateur doit envoyer un courriel à l'adresse mentionnée plus haut.
10. PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN
2016/679
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement de vos renseignements personnels respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : vos renseignements personnels ne peuvent être collectés et traités qu'avec votre consentement. À chaque fois que des
renseignements personnels seront collectés, il sera indiqué que vos
renseignements personnels sont collectés et pour quelles raisons vos
renseignements personnels sont collectés ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des renseignements personnels sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité ;
Minimalisation de la collecte et du traitement des renseignements personnels :
seuls les renseignements personnels nécessaires à la bonne exécution des
objectifs poursuivis par le site sont collectés ;
Conservation des renseignements personnels réduite dans le temps : les
renseignements personnels sont conservés pour une durée limitée dont vous êtes informés ;
Intégrité et confidentialité des renseignements personnels collectés et traités : le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des renseignements personnels collectés.
Afin d'être licites, et conformément aux exigences de l'article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des renseignements personnels ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
Vous avez expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s'explique par la nécessité de sauvegarde de vos intérêts vitaux ou
de ceux d'une autre personne physique ;
Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
Le traitement et la collecte des renseignements personnels sont nécessaires aux
des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement des
renseignements personnels ou par un tiers.
11. DROITS ADDITIONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679
Conformément à la réglementation européenne concernant le traitement des
renseignements personnels, vous possédez également les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des renseignements fasse droit à votre demande, vous êtes tenu(e) de lui communiquer : vos prénom et nom ainsi que votre adresse courriel, et si cela est pertinent, votre numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.
Le responsable du traitement des renseignements personnels est tenu de vous
répondre dans un délai de trente (30) jours maximum.
a) Droit à la portabilité des renseignements personnels
Vous avez droit de demander la portabilité de vos renseignements personnels, détenus par le site, vers un autre site, en vous conformant à la procédure ci-après :
________
b) Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un
procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement européen 2016/679, vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques vous concernant ou affecte de manière significative de façon similaire.
c) Droit de saisir l'autorité compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des renseignements personnels décide de ne pas répondre à votre demande et que vous souhaitez contester cette décision ou, si vous pensez qu'il ait porté atteinte à l'un de vos droits énumérés ci-dessus, vous êtes en droit de saisir toute cour compétente.
12. SÉCURITÉ
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un
environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :
Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
Gestion des accès - personne autorisée
Gestion des accès - personne concernée
Logiciel de surveillance du réseau
Sauvegarde automatique
Développement d'un certificat numérique
Identifiant/mot de passe
Pare-feu (Firewalls)
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu'on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.
13. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES PERSONNES MINEURES EN VERTU
DU RÈGLEMENT 2016/679
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement 2016/679, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs renseignements personnels.
Si vous êtes un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des renseignements personnels puissent être collectés et traités.
Nous nous réservons le droit de vérifier par tout moyen que vous êtes âgé(e) de plus de 15 ans, ou que vous avez obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
14. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ciaprès
indiquée :
www.oliveetco.com/politiquedeconfidentialite
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.
15. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels.
16. LÉGISLATION
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c
P-39.1 ; et/ou
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC
2000, c 5 ; et
Règlement général sur la protection des données, Règlement (UE) 2016/679 du
Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46ÉCE (règlement général sur la protection des données) 2016/279.